casier judiciaire?

kikite · Dame 2 coeur Inscrit le: 21 Mai 2006 Messages: 545

une amie a moi vient de m'avouer qu'elle n'arrivait pas à avoir d'enfant, ça fait 5 ans qu'elle est mariée. Elle faisait croire à tout le monde qu'ils n'en voulaient pas pour l'instant. Mais hier soir je lui ai dis que pour nous bb se faisait plutot désirer (pourtant c'est pas faute d'essayer Embarassed

) et la elle m'a tout avoué. Crying or Very sad

Maintenant elle aimerait adopter un bb, mais le souci c'est qu'elle n'ose pas faire de démarches car son mari a un casier judiciaire pour agression sexuelle, et elle se demande si ça pourrait pas jouer en leur défaveur. C'était il y a 10ans, il a fait 3 ans de détention. Il vivait seul avec sa fille et pour toucher de l'argent elle l'a planté Evil or Very Mad

Bon maintenant il a largement payé sa dette, mais est ce que pour une adoption ils peuvent resoortir son dossier et considérer qu'ils seront des "mauvais parents"??? Shocked

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mariée du 8 juillet 2006, essai bb1

Pepcie · maman de coeur Inscrit le: 27 Juin 2006 Messages: 9624

moi je dirais que non, il y a beaucoup de contrôles (assistante sociale, etc...) et si ils voient qu'ils seraient de bons parents ils donnent l'accord mais je ne suis pas sûre pour le casier... Rolling Eyes

ma collègue a adopté mais elle n'est pas là aujourd'hui Mad

sinon je trouverais ca injuste qu'ils ne puissent pas adopter alors que des pédophiles font des enfants Evil or Very Mad

CECILE · Posté le: 31 Oct 2006, 09:10 Sujet du message:

Au contraire de Pepsie, j'ai peur malheureusement que ça joue en la défaveur de ton amie Confused

Je me trompe peut être..... je l'espère...
Mais avec tout ce que j'entend dire sur l'adoption.... les démarches à faire, le procesus plus ou moins long, les controles, etc..... j'ai peur que ce casier judiciaire fasse de lombre à cette adoption Confused

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toya · Posté le: 31 Oct 2006, 09:12 Sujet du message:

je pense egalement que ça peut jouer Embarassed

, regarde sur internet peut etre le casier est un des criteres Rolling Eyes

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Victoria
Mon fils Kilian est né le 7 juin 2006, 3kg980 pour 50,5cm! c'est mon amour!

Pepcie · maman de coeur Inscrit le: 27 Juin 2006 Messages: 9624

jeudi je demande à ma collègue si il lui ont demandé leur CJ...

CECILE · Posté le: 31 Oct 2006, 09:18 Sujet du message:

voila ce que j'ai trouvé, mais il ne parle pas du casier Rolling Eyes

Le profil des parents pour l'adoption

Tout le monde ne peut adopter. La loi prévoit un "profil" des parents candidats.

Pour un célibataire : il faut être âgé de 28 ans au minimum et avoir une différence d'âge avec l'enfant de 15 ans au moins. Si l'enfant adopté est celui du concubin(e), cette différence d'âge doit être de 10 ans au moins.
Pour un couple marié : le couple doit être marié depuis au moins deux ans sauf si les deux conjoints sont âgés de plus de 28 ans. Si la demande émane d'un des deux conjoints, il faut bien sûr avoir le consentement de l'autre conjoint et être âgé de plus 28 ans, sauf pour adopter l'enfant du conjoint.
Le fait d'avoir déjà des enfants légitimes ou adoptés ne représente en rien un obstacle à l'adoption.

Passeport pour l'adoption :

Tout commence avec l'obtention de l'agrément. C'est une sorte de « passeport » pour l'adoption, indispensable à la déposition d'une requête d'adoption devant le juge. Il a pour objectif d'évaluer les capacités éducatives et psychologiques des parents d'accueil.

Cette demande doit être faite par lettre au président du conseil général du département de résidence. Elle officialise ainsi la volonté d'adopter un enfant en France ou à l'étranger. C'est ensuite le service de l'Aide Sociale à l'Enfance du département de résidence qui prend le relais en remettant un dossier de demande d'agrément à lui retourner avec plusieurs justificatifs administratifs. Sera ensuite effectuée une enquête sociale, psychologique et médicale approfondie qui peut prendre jusqu'à 9 mois. A noter aussi que l'agrément est valable 5 ans pour l'accueil simultané d'un ou plusieurs enfants mais qu'il doit être renouvelé chaque année. L'agrément est accepté dans la majorité des cas. Néanmoins, en cas de refus, il existe trois types de recours possibles : un recours administratif auprès de l'autorité qui a refusé l'agrément, un recours contentieux devant le tribunal administratif ou un appel de décision du tribunal administratif auprès de la cour administrative d'appel.

En cas de refus persistant, il n'est possible de déposer une nouvelle demande d'agrément qu'au bout de 30 mois minimum.

Il faut pour les parents également trouver l'enfant. Deux possibilités s'offrent à eux : adopter en France ou à l'étranger. N'hésitez pas à rencontrer des familles adoptives par le biais de l'Aide Sociale à l'Enfance pour qu'elles vous fassent partager leur expérience.

Enfin, il est important de préciser que l'adoption donne les mêmes droits qu'une naissance : congés de maternité et de paternité, congé parental d'éducation ainsi que des prestations familiales et une allocation d'adoption.

Wink

J'ai vu que le mari de ton amie à fait 3 ans de détention Rolling Eyes

c'est quand même pas rien.... même s'il y a 10 ans de ça..... Confused

Je recherche encore.... Wink

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Mél34 · Posté le: 31 Oct 2006, 09:22 Sujet du message:

j'ai peur aussi que ça joue en leur défaveur!
quand ma tante à fait un dossier d'adoption ils ont remonté toute leur vie Confused

Pepcie · maman de coeur Inscrit le: 27 Juin 2006 Messages: 9624

j'ai trouvé ca :

J'aimerais faire une adoption. Le fait d'avoir un casier judiciaire nuit-il à mes possibilités d'adoption?

Oui. Avant d'adopter un enfant, la loi exige qu'une recherche de casier judiciaire soit faite. Il est préférable de faire une demande de réhabilitation avant d'entamer ce processus.

je ne sais pas ce qu'est une réhabilitation, est ce qu'il efface le CJ ?

Pepcie · maman de coeur Inscrit le: 27 Juin 2006 Messages: 9624

CECILE · Posté le: 31 Oct 2006, 09:26 Sujet du message:

Pepcie · maman de coeur Inscrit le: 27 Juin 2006 Messages: 9624

ben oui je suis tout à fait d'accord mais combien de personnes ont des enfants malheureux ! je prends l'exemple d'une fille que je connais 20 ans 3 enfants, enceinte pas de boulot pas de chéri (4pères différents Shocked

) elle vit dans un trou à rats dégueulasse avec 2 chambres et elle trouve encore le moyen d'en refaire un !!!!! Evil or Very Mad

ca m'ennerve ! les amis à kikitte malgré ce qui s'est passé (lui a été accusé à tord, sinon je suis d'accord) méritent de pouvoir adopter...

mais le système est fait pour protéger les enfants et c'est très bien comme ca, ils en ont déjà asser vu et asser souffert avant de retrouver une famille...

je ne suis peut etre pas tres clair Embarassed

mais mes opinions divergent, c'est tellement difficile de juger des personnes afin de savoir si ils serons de bons parents Confused

charlene33 · Posté le: 31 Oct 2006, 10:44 Sujet du message:

Je sais qu'ils peuvent remonter jusqu'au grands parents
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kikite · Dame 2 coeur Inscrit le: 21 Mai 2006 Messages: 545

bon je vois que c'est mal barré pour elle. Je sais qu'en sortant de prison il avait une grosse somme à payer (il rend à l'état ce que l'état à avancer pour dédommager sa fille Evil or Very Mad

), et comme il avait pas mal économiser je sais qu'il a pu payer cash ce qui lui restait à payer "pour pouvoir être tranquille" qu'il a dit.

Maintenant seule la gendarmerie peut avoir accès à son casier... mais bon toute sa vie il l'aura ce casier Confused

quand je pense que c'est à cause de sa fille, et que c'est une vraie S... Twisted Evil

, elle a 3 gosses et elle les a abandonné un beau jour. Elle s'est barré Shocked

et c'est les voisins qui ont entendu les bb pleurer qui sont allés les receuillir Crying or Very sad

aujourd'hui les enfants sont leur père. Elle n'a plus le droit de leur rendre visite. Ils étaient si jeune: 2 mois, 1.5 an et 3 ans Confused

ça me fait mal au coeur pour eux car ils méritent vraiment d'avoir ce bb
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mariée du 8 juillet 2006, essai bb1

laetinico · maman de coeur Inscrit le: 06 Avr 2006 Messages: 5549

ninounette · Posté le: 31 Oct 2006, 19:25 Sujet du message:

Je pense aussi qu'un casier judiciaire pour agression sexuelle çà va les couler. Tu dis qu'il est innocent mais le problème c'est que si la justice l'a condamné à 3 ans c'est qu'elle a pensé le contraire donc il peut même pas se défendre, malheureusement !
A mon avis ils devraient tenter, sans trop espérer pour pas être déçus, mais en étant conscient que cette histoire risque de ressortir (faut qu'ils soient prêts à être questionnés).

Je leur souhaite plein de courage et une réponse favorable quand même.
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Essai depuis le 4.11.2006
Après 2 FC Dame cigogne est revenue en ce 6.11.2008/DPA 18.07.09 ou 22.07.2009 ?!