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manumanu23
Master heart
Inscrit le: 17 Oct 2007
Messages: 3314
Localisation: Mauguio
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 Posté le: 22 Oct 2007, 12:04 Sujet du message: |
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ok merci de ces precision et dans le cas ou il travail de temps en temps le samedi mais que le samedi qui suit l'accouchement il ne doit pas travailler ou le compte ou pas ?
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Karine59
Coeur du bonheur
Inscrit le: 27 Avr 2007
Messages: 1456
Localisation: Avignon
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| Posté le: 22 Oct 2007, 12:17 Sujet du message: |
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Si le samedi il n'était pas prévu au planning, tu ne le comptes pas.
Car jour ouvré = jour travaillé
A la différence des jours ouvrables = jours qui peuvent être travaillés dans l'entreprise.
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manumanu23
Master heart
Inscrit le: 17 Oct 2007
Messages: 3314
Localisation: Mauguio
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aurell2000
Master heart
Inscrit le: 03 Jan 2007
Messages: 3465
Localisation: 37
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| Posté le: 22 Oct 2007, 12:34 Sujet du message: |
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| Karine59 a écrit: | Une petite précision de la part d'une juriste.... 
Sauf si ta Convention collective dit que les 3 jours doivent être pris juste après l'accouchement, l'employeur ne peut pas t'obliger à les prendre immédiatement après l'accouchement.
Le principe légal est en effet de les prendre "au moment de l'événement". Ca veut dire que tu ne peux pas les prendre 2 mois après (logique) mais tu peux les prendre par exemple la semaine qui suit (exemple : accouchement le vendredi ou le samedi, et tu décides de les prendre les mercredi, jeudi et vendredi suivant).
Tu peux aussi dire (si tu accouches le vendredi) que les 3 jours = vendredi, lundi et mardi suivants.
Parce que les 3 jours ce sont des jours ouvrés (les jours où tu travailles)!!!!!!!!!!! Donc si tu ne travailles pas les samedi et dimanche, tu ne les compte jamais dans ces 3 jours.
Ton employeur ne peut pas t'obliger à revenir travailler le lundi !!! C'est illégal !!!! |
merci beaucoup de la précision
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lydie95
maman de coeur
Inscrit le: 19 Oct 2006
Messages: 7158
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| Posté le: 22 Oct 2007, 13:07 Sujet du message: |
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| Karine59 a écrit: | Une petite précision de la part d'une juriste....
Sauf si ta Convention collective dit que les 3 jours doivent être pris juste après l'accouchement, l'employeur ne peut pas t'obliger à les prendre immédiatement après l'accouchement.
Le principe légal est en effet de les prendre "au moment de l'événement". Ca veut dire que tu ne peux pas les prendre 2 mois après (logique) mais tu peux les prendre par exemple la semaine qui suit (exemple : accouchement le vendredi ou le samedi, et tu décides de les prendre les mercredi, jeudi et vendredi suivant).
Tu peux aussi dire (si tu accouches le vendredi) que les 3 jours = vendredi, lundi et mardi suivants.
Parce que les 3 jours ce sont des jours ouvrés (les jours où tu travailles)!!!!!!!!!!! Donc si tu ne travailles pas les samedi et dimanche, tu ne les compte jamais dans ces 3 jours.
Ton employeur ne peut pas t'obliger à revenir travailler le lundi !!! C'est illégal !!!! |
Oui merci beaucoup  de ces précisions !
Faudrait que mon mari regarde dans le réglement intérieur ce qui est dit exactement.
Ca nous arrangerait beaucoup qu'il prenne ses 3 jours à la sortie de la mat plutôt que dès la naissance, par contre dans ce cas, est ce qu'ils ont le droit de lui refuser les 3 jours qu'il veut prendre ?
Je m'explique : s'il ne veut prendre les jours qu'à la sortie de la mat et que le réglement stipule qu'il doit prendre ses 3 jours "autour de la naissance", est ce qu'il peuvent lui dire non pour raison de service et lui imposer de les prendre dès le lendemain de la naissance ?
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Karine59
Coeur du bonheur
Inscrit le: 27 Avr 2007
Messages: 1456
Localisation: Avignon
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| Posté le: 22 Oct 2007, 14:59 Sujet du message: |
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| lydie95 a écrit: |
Oui merci beaucoup de ces précisions !
Faudrait que mon mari regarde dans le réglement intérieur ce qui est dit exactement.
C'est dans la Convention collective, pas le réglement intérieur qu'il faut regarder. Regarde un de ses bulletins de salaire, normalement tu dois y trouver le nom de sa convention collective. Ensuite donne moi le nom et je te donnerais les précisions
Ca nous arrangerait beaucoup qu'il prenne ses 3 jours à la sortie de la mat plutôt que dès la naissance, par contre dans ce cas, est ce qu'ils ont le droit de lui refuser les 3 jours qu'il veut prendre ?
Je m'explique : s'il ne veut prendre les jours qu'à la sortie de la mat et que le réglement stipule qu'il doit prendre ses 3 jours "autour de la naissance", est ce qu'il peuvent lui dire non pour raison de service et lui imposer de les prendre dès le lendemain de la naissance ?
Ils n'ont pas le droit de lui refuser. C'est vous qui choisissez les dates du moment que ce n'est pas trop loin de la date d'accouchement :wink: |
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lydie95
maman de coeur
Inscrit le: 19 Oct 2006
Messages: 7158
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| Posté le: 22 Oct 2007, 15:42 Sujet du message: |
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ben non, y a rien sur son bulletin de salaire, mais c'est assez compliqué, il bosse dans une mairie, donc c'est la fonction publique territoriale mais en tant de contractuel 
C'est pour cela que je parlais de règlement intérieur, à moins que ce soit dans les statuts de la fonction publique territoriale 
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Karine59
Coeur du bonheur
Inscrit le: 27 Avr 2007
Messages: 1456
Localisation: Avignon
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| Posté le: 22 Oct 2007, 16:13 Sujet du message: |
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Essaie de regarder dans le réglement intérieur, en effet.
Sinon la loi c'est "au moment de l'événement"
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lydie95
maman de coeur
Inscrit le: 19 Oct 2006
Messages: 7158
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| Posté le: 22 Oct 2007, 16:20 Sujet du message: |
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OK merci pour tes conseils
Sinon si on applique la loi (c'est le code du travail ?) au sens strict et sans mention particulière dans le règlement, il peut les prendre la semaine d'après sans que l'employeur ne lui refuse !
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Karine59
Coeur du bonheur
Inscrit le: 27 Avr 2007
Messages: 1456
Localisation: Avignon
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| Posté le: 22 Oct 2007, 16:31 Sujet du message: |
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T'as tout compris !
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lydie95
maman de coeur
Inscrit le: 19 Oct 2006
Messages: 7158
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| Posté le: 22 Oct 2007, 16:42 Sujet du message: |
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Merci beaucoup de tes conseils
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