Comment obtenir un acte de naissance ?

Ma Naissance  > Conseils >  Comment obtenir un acte de naissance ?

Comment obtenir un acte de naissance ?

L’acte de naissance confirme votre état civil. Vous en avez besoin pour les différents actes officiels de la vie comme le mariage, le divorce, la donation ou la succession. Trois documents sont issus de l’acte de naissance : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Ces documents sont délivrés auprès de la mairie à la naissance d’une personne. Par la suite, vous pouvez faire une demande sur place, par correspondance ou en ligne.

Quelle est la différence entre les trois documents ?

La mairie délivre l’acte de naissance sous trois documents différents. La copie intégrale est la version complète de l’acte de naissance. Elle comporte les informations importantes sur une personne, comme le nom de famille, le prénom, le nom d’usage, la date et le lieu de naissance, la civilité, les dates et lieux de naissance des parents et les professions des parents. D’autres informations marginales peuvent y figurer également, dont le mariage, le pacs, le divorce, la reconnaissance de l’enfant, le changement de nom, le changement de régime matrimonial et le décès. Ensuite, l’extrait d’acte de naissance avec filiation est la synthèse de la version originale. Les informations mentionnées sont relatives à l’identité de l’intéressé, aux parents et aux mentions marginales. Enfin, l’extrait sans filiation de l’acte de naissance ne mentionne pas les informations relatives aux parents.

Où demander un acte de naissance ?

L’acte de naissance peut être demandé par la personne intéressée, son époux ou épouse, son ascendant ou descendant, son représentant légal ou un avocat. On peut demander l’acte de naissance auprès de la mairie de naissance de la personne intéressée. Ainsi, pour un acte de naissance sur Toulouse, vous pouvez vous rendre directement à la marie de Toulouse, effectuer la demande par voie postale ou encore en ligne. Si vous souhaitez faire la demande en ligne, vérifiez d’abord que la mairie concernée propose un formulaire en ligne. Notez que la demande est gratuite et votre acte de naissance vous sera envoyé par voie postale.

0 Comments

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *